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Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un professionnel avant l’ouverture. coursial.fr appartient à Angel Store.

1. Vendeur

ANGEL STORE, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000,00 €61 rue de Lyon, 75012 Paris — SIRET 929 610 665 00010 — TVA FR42929610665. Contact : contact@angel-store.fr.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d’accès à des cours en ligne, à l’unité ou par abonnement, sur coursial.fr.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA 20 %). L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.

4. Commande & paiement

Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée via Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail.

5. Accès au contenu

L’accès au cours acheté (ou à l’ensemble des cours pour un abonnement) est ouvert immédiatement après le paiement, dans l’espace élève.

6. Abonnement

L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement depuis l’espace élève. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, vous acceptez expressément l’accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours dès le début de l’exécution, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. À défaut d’accès immédiat, le délai de 14 jours s’applique.

8. Facturation

Une facture est mise à disposition dans l’espace élève après chaque paiement.

9. Service client

Pour toute question : contact@angel-store.fr.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.